Conditions Générales d’utilisation

Version du 27 mars 2023

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au présent site de contenus numériques pédagogiques, ci-après dénommé le site.

En utilisant ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.

Les Éditeurs du site se réservent le droit, à leur seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux présentes “Conditions Générales d’Utilisation”, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne.

Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 – USAGE UTILISATEUR, INFORMATIONS PRATIQUES

Le projet Citizen Code a pour vocation de permettre aux jeunes de découvrir le monde du numérique et la programmation à travers différentes ressources pédagogiques gratuites.

1/ Accès aux ressources

Les activités sont disponibles en permanence (24/7) en utilisant Google Chrome ou Mozilla Firefox sur windows, ubuntu et android et en utilisant Safari sur MacOs et iOs.

2/ Assistance technique

En cas d’incident technique sur l’application ou la plateforme, privilégiez l’envoi d’un message directement depuis le formulaire de contact.

Vous pouvez également nous contacter par mail à l’adresse contact@tralalere.com.

Nos équipes mettront tout en œuvre pour vous répondre et résoudre les incidents dans les plus brefs délais.

3/ Matériel utilisé

L’appareil utilisé devra répondre aux caractéristiques suivantes pour assurer une bonne utilisation :

Minimum :

Système: PC Android IOS (Chrome, Firefox, Safari >= 13)

Processeur: 4 coeurs 1.4 GHz

Mémoire: 2 GB RAM

Recommandé, pour un rendu optimal :

Système: PC Android IOS (Chrome, Firefox, Safari >= 14)

Processeur: 4 coeurs 2 GHz

Mémoire: 2 GB RAM

ARTICLE 2 – LICENCE D’UTILISATION

L’accès au présent site vous confère un droit d’usage de celle-ci à titre non exclusif, privé et/ou collectif.

Votre usage du site emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Cet usage du site ne peut être réalisé qu’à titre gratuit et doit obligatoirement s’inscrire dans la poursuite de la réalisation d’objectifs pédagogiques. Toute exploitation commerciale du site et de ses contenus est strictement interdite.

L’ensemble des contenus édités sur le site, incluant à titre non limitatif, les textes, les photographies, les illustrations, les graphismes, les infographies, les cartes, les vidéogrammes, les musiques, les icônes, les logiciels, ci-après dénommés « les Contenus », sont susceptibles de constituer des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle ou des contenus protégés au titre des droits voisins du droit d’auteur au sens des dispositions de l’article L.211-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En application de l’article L. 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Nous vous rappelons également que la violation des droits d’auteur constitue un délit de contrefaçon puni en France de trois ans d’emprisonnement et de 300. 000 euros d’amende.

De même, le Code de la propriété intellectuelle punit de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à la disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, du titulaire des droits.

Vous vous engagez, en conséquence, à :

• ne télécharger les Contenus sur votre ordinateur que pour un usage pédagogique personnel ou collectif dans le cadre de la classe ;
• ne reproduire sur tout support, notamment imprimé et numérique, les Contenus téléchargés qu’à la condition que lesdites copies des Contenus soient strictement limitées à un usage pédagogique personnel ou collectif ;
• ne pas représenter, diffuser et mettre en réseau, quelle qu’en soit la forme et le procédé, le Contenus en dehors du site;
• ne pas adapter, modifier, déplacer, altérer ou retirer les Contenus en dehors des services d’agrégation, de modification et de personnalisation des Contenus qui vous sont proposés par le site lui-même ;
• ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les noms des Éditeurs du site et/ou des auteurs des Contenus ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits des éditeurs et/ou des auteurs des Contenus ou de leurs ayants-droit.

ARTICLE 3 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux.

A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle des Éditeurs du site ou sur tout autre fondement.

Les mineurs sont admis à accéder au site, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire. 

Le ou les Éditeurs du site se réservent le droit d’en demander la justification écrite à tout moment.

Les Éditeurs du site s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du site.

En conséquence, la responsabilité des Éditeurs du site ne peut être engagée dans les cas suivants :

Interruptions momentanées pour la mise à jour de certains fichiers ;

Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté des Éditeurs du site notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;

Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;

Défaillance ou dysfonctionnements dans la transmission de messages ou documents.

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES 

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

ARTICLE 5 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Les règles applicables à l’usage du site et à tous les Contenus et informations qu’elle comporte sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.